Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La couverture pour les livrets scolaires sera de la qualité “ dossier 250g ”, de couleur bleue pour la voie générale, rouge pour la voie technologique et verte pour la voie professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000042085101#art-2