Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 6 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et à compter de la session 2022 du baccalauréat professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000042085101#art-5