Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 12 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté du 4 mars 2021 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnels " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de charpentier bois issu du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043238411#art-5