Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié : A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045385990#art-1