Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 14 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 décembre 2023 , , , Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 21 décembre 2023
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Prolegi/LEGITEXT000049269346#art-2