Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 9 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs civils de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000051307787#art-1