Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
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Prolegi/LEGITEXT000051578193#art-1