Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
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Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
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Annexes
Règlement particulier du marché international des cacaos en fèves de la bourse de commerce de Paris.
Règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
Comité technique
Composition.
Renouvellement.
Quorum.
Délégation de pouvoirs.
Base du marché.
Conditions d'admission.
Conditions générales de fonctionnement du marché
Cotations.
Base de cotations.
Limite de fluctuations journalières.
Cours d'appel de marges.
Taux des commissions.
Frais facturables en sus des commissions.
Entrepositaires.
Expertise préalable.
Expertise spéciale.
Procédure d'expertise.
Opérations d'expertise.
Tarif des expertises.
Rédaction des filières.
Emission des filières.
Circulation des filières.
Arrêt d'office des filières.
Livraisons
Obligations.
Obligations du client acheteur.
Obligations du client vendeur.
Obligations du vendeur.
Inexécution par le commissionnaire agréé acheteur.
Inexécution par l'acheteur.
Inexécution par le vendeur.
Inexécution par le commissionnaire agréé vendeur.
Pesage, garantie de poids.
Contestation.
Conditions de livraison.
Opérations particulières
Primes et facultés.
Mariages.
Opérations jumelées dite "straddle".
Opérations dites "acheté-vendu", "report", "day trade".
Opérations à terme contre marchandises dite "aa" (against actuals).
Curb.