Sect. Composition.
Art. Annexe art. 2
4 / 45En vigueur depuis le 26 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité technique, prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés sur proposition du conseil de direction de celle-ci ; b) Six représentants des professionnels membres des diverses sections de l'A.F.C.C. (Association française du commerce de cacao), et désignés par celle-ci. Chaque membre du comité technique a un suppléant : il est nommé en même temps et dans les mêmes conditions que le titulaire. En cas d'absence d'un membre titulaire et de son suppléant, un autre suppléant de leur catégorie peut être appelé à siéger.
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Prolegi/LEGITEXT000006071654#art-annexe-art-2