Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation du règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre
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Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation du règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre
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Annexes
Règlement du marché international des cafés Robusta de Paris et du Havre.
Comité technique du marché des cafés.
Comité de direction du marché des cafés.
Organismes de liquidation.
Base du marché.
Conditions générales de fonctionnement du marché
Base des cotations.
Cotations.
Limitations des fluctuations.
Cours d'appel de marge.
Entrepositaires et représentants du comité technique dans les ports.
Entrepositaires.
Expertise préalable.
Expertise spéciale.
Procédure d'expertise.
Tarif des expertises.
Rédaction des filières.
Emission des filières.
Circulation des filières.
Arrêt d'office des filières.
Filières.
Livraisons
Obligations du client acheteur.
Obligations du client vendeur.
Inexécution par l'acheteur.
Inexécution par le vendeur.
Pesage, garantie de poids.
Conditions de livraison.
Rapports de la clientèle avec un commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris ou un courtier de marchandises assermenté du Havre
Versement du déposit et des marges.
Commissions.
Frais facturables en sus des commissions.
Confirmation des ordres, contestations.
Défaillance d'un client.
Cas d'événements exceptionnels.
Primes et facultés.
Mariages.
Opérations jumelées dites "straddle".
Opérations dites "acheté-vendu", "report", "day-trade".
Opérations à terme contre marchandise dite "aa" (against actuals).
Curb.
Clauses diverses
Election de domicile.
Juridiction.