Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 10 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
La masse des matériaux de synthèse sous forme de revêtement collé au sol sera comptée pour le cinquième de sa masse réelle. Toutefois, la masse des matériaux de synthèse des revêtements classés M 2 ou M 3 dans les conditions de leur emploi ne sera pas prise en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000006074199#art-6