Arrêté du 4 novembre 1981 FIXANT LES CARACTERISTIQUES DE LA PLAQUE PREVUE A L'ARTICLE R. 233-63 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MATERIELS NEUFS LES PLUS DANGEREUX ET LES PROTECTEURS NEUFS CONSTRUITS POUR LES MACHINES LES PLUS DANGEREUSES EN SERVICE OU USAGEES

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