Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 janvier 1976 fixant les modèles d'avis d'adjudication, d'appel d'offres ou d'appel de candidatures à employer dans les consultations lancées pour les marchés de l'Etat et ceux des collectivités locales et de leurs établissements publics est abrogé à compter de la date visée à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005631749#art-3