Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 19 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer les méthodes décrites en annexe du présent arrêté pour les analyses relatives aux ovoproduits.
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Prolegi/LEGITEXT000006058008#art-1