Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 19 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions d'accès à la qualification des conseillers agricoles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059813#art-1