Art. 16
16 / 21En vigueur depuis le 17 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les nouveaux lieux de travail ou les nouveaux aménagements de lieux de travail les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1994. Pour les lieux existants, les dispositions de l'ensemble de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000006060336#art-16