Art. 3
3 / 21En vigueur depuis le 17 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place sont fonction de l'importance des risques ou dangers ou de la zone à couvrir.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060336#art-3