Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019678730#art-1