Chapitre CHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
Art. 1
1 / 41En vigueur depuis le 8 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté établit : a) Les exigences de police sanitaire applicables à la mise sur le marché et au transit des animaux d'aquaculture et des produits qui en sont issus ; b) Les mesures de lutte à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d'un foyer d'une des maladies endémiques ou exotiques listées en annexe IV, partie II, de la directive 2006 / 88 / CE.
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Prolegi/LEGITEXT000019733219#art-1