Sect. Annexes
Art. Annexe II
12 / 13En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
(POUR LES NAVIRES PÊCHANT À LA CANNE, À LA LIGNE OU À LA PALANGRE TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL THON ROUGE ) QUOTA 2010 (en tonnes) en mer Méditerranée QUOTA 2010 (en tonnes) en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest OP SATHOAN 93 0 OP PRO.QUA.PORT 42 0 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 108 0 Total 243 0
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Prolegi/LEGITEXT000023095897#art-annexe-ii