Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants du personnel au comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants FO 2 2 UNSA 2 2 USAC CGT 3 3 SNCTA 2 2 SPAC CFDT 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000024796720#art-1