Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 16 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000028199035#art-7