Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 7 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable aux personnels enseignants et hospitaliers, aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés et praticiens adjoints contractuels.
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Prolegi/LEGITEXT000033387942#art-1