Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 4 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le CLES est une certification nationale organisée par les établissements de l'enseignement supérieur accrédités périodiquement à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESER. Lorsque plusieurs établissements s'associent pour organiser des sessions CLES, une convention régit leurs relations.
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Prolegi/LEGITEXT000033521992#art-2