Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail

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Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail

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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE SAISIE ET DE TRANSMISSION DES PROCÈS-VERBAUX EN CAS DE SCRUTIN SOUS ENVELOPPE

capo Chapitre 1er : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre 1er : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre 2 : Procédure de télétransmission après validation en ligneChapitre 2 : Procédure de télétransmission après validation en ligne

capo Chapitre 3 : Procédure de télétransmission après numérisation et téléversement du formulaireChapitre 3 : Procédure de télétransmission après numérisation et téléversement du formulaire

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE TRANSMISSION DES PROCÈS-VERBAUX EN CAS DE VOTE ÉLECTRONIQUE

Titre IV : DISPOSITION FINALE