Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 21 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, nonobstant toute disposition réglementaire contraire, la réglementation applicable aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel pour les diplômes mentionnés aux articles D. 451-8 à D. 451-16 et R. 451-20 à D. 451-93 du code de l'action sociale et des familles est adaptée, pour l'année scolaire et universitaire 2020-2021, conformément aux dispositions du présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des candidats en formation au cours de l'année scolaire et universitaire 2020-2021, quelle que soit la date de leur entrée en formation.
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Prolegi/LEGITEXT000042541820#art-1