Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : - contrat conclu à compter de l'entrée en vigueur du même décret : 2 146 euros brut ; - contrat conclu à compter du 1er septembre 2022 : 2 271 euros brut.
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Prolegi/LEGITEXT000044295773#art-1