Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-27ebf794-be90-4cf6-8774-84534674caec.
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Prolegi/LEGITEXT000046662833#art-1