Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
ARRETE
Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Expertise et assistance technique
Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique
Chapitre IV : Préparation des opérations électorales
Chapitre V : Moyens d'authentification
Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre VIII : Dispositions finales
sezione AnnexeAnnexe