Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

ARRETE

Arrêté du 4 octobre 1984 fixant les modèles de statuts des unions régionales d'organismes de sécurité sociale pour la formation et le perfectionnement professionnels.

11 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

11 articles

Annexes

STATUTS TYPES D'UNE UNION REGIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS

CHAPITRE Ier : CONSTITUTION ET BUTS DE L'UNION.

CHAPITRE II : ADMINISTRATION

sezione SECTION I : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.SECTION I : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

sezione SECTION II : COMMISSIONSSECTION II : COMMISSIONS

sezione A - Le conseil paritaire régional.A - Le conseil paritaire régional.

CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE - RESSOURCES.