Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 21 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, outre l'usage interne à l'état-major R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz, l'état-major de l'armée de terre, division Logistique (E.M.A.T./Divlog).
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Prolegi/LEGITEXT000006060188#art-3