Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000019672477#art-3