Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 18 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire sont préparés et exploités, en liaison avec les partenaires concernés, par un secrétariat général permanent composé de six personnes dont deux représentants de la direction de l'enseignement scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000030313956#art-5