Sect. Dispositions générales
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 12 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret du 15 décembre 1982 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours de recrutement au grade d'ingénieur de l'armement prévus par les articles 5 (2°) et 6 de ce décret. Ces concours sont au nombre de deux et sont dénommés respectivement concours A et concours B.
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Prolegi/LEGITEXT000019600828#art-1