Sect. Dispositions communes aux concours A et B
Art. 12
12 / 14En vigueur depuis le 12 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 janvier 1983 portant organisation du concours pour l'admission au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019600828#art-12