Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.
ARRETE
Arrêté du 4 octobre 2001 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés.
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
TITRE Ier : CONDITIONS RELATIVES AUX BÉNÉFICIAIRES.
TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AU LOGEMENT.
TITRE III : CONDITIONS FINANCIÈRES.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Normes minimales d'habitabilitéNormes minimales d'habitabilité
sezione PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-66 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.PLAFONDS DE RESSOURCES DU PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS) EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 331-66 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION.
sezione Liste des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiquesListe des principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux handicapés physiques
sezione Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.Nature des prestations et travaux à prendre en compte pour économiser l'énergie.
sezione La conformité aux normes de surface et d'habitabilitéLa conformité aux normes de surface et d'habitabilité
sezione Etat des lieuxEtat des lieux
sezione PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 312-3-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH).PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES FIXÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 312-3-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (CCH).