Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois exercés en administration centrale et dans un service à compétence nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000022915928#art-1