Chapitre Chapitre Ier : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours (hors écoles)
Art. 4
4 / 22En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : PRESTATIONS TAUX 1 TAUX 2 Ingénierie pédagogique Coordination d'un stage de formation 15 € par heure 15 € par heure Production de documents originaux ou de valise pédagogique 15 € par heure 25 € par heure Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement de l'enseignement à distance 15 € par heure 25 € par heure Face-à-face pédagogique présentiel et accompagnement de l'enseignement à distance Stage de formation en présentiel ou conférence 15 € par heure 25 € par heure Accompagnement de l'enseignement à distance 15 € par heure 25 € par heure Evaluation pédagogique Correction de copies (taux à la copie) 4 € Jury blanc 15 € par heure
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Prolegi/LEGITEXT000024680741#art-4