Chapitre Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)
Art. 9
9 / 22En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €. L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet. Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000024680741#art-9