Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports (www.sports.gouv.fr).
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Prolegi/LEGITEXT000039186646#art-2