Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000046423027#art-2