Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 7 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé à compter du 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048161143#art-1