Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une zone réglementée dans la région du Sud-Ouest (Cozes-Lège) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050326666#art-3