Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 3 oct. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le règlement annexé au présent arrêté relatif à la qualification des médecins, établi par le conseil national de l'ordre des médecins dans les conditions de l'article 12 du décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code de déontologie médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000006072759#art-1