Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 12 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La fiche relative au baccalauréat professionnel Commerce-services publiée dans l'annexe de l'arrêté du 19 mars 1990 devient la fiche baccalauréat professionnel Commerce.
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Prolegi/LEGITEXT000005619417#art-2