Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Poser des revêtements de sol souples de technicité courante ; 2. Poser des revêtements de sol souples de technicité spécifique. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025758709#art-3