Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour réaliser une mission d'appui relative à l'organisation des soins de la Dominique : - deux réservistes (une pharmacienne et un infirmier) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 5 au 19 septembre 2015 ; - quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 9 au 23 septembre 2015. Les missions comprenant les mêmes effectifs peuvent être prolongées d'une durée de quinze jours après demande de l'Organisation panaméricaine de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000031143997#art-1