Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
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Prolegi/LEGITEXT000037448232#art-2