Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3900502b-0035-48ec-9503-ee75bd847c1e permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de InterLoire.
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Prolegi/JORFTEXT000054797969#art-2