Arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou MT 1, A, article 16
ARRETE
Arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou MT 1, A, article 16
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CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
CHAPITRE II : Essais, épreuves et vérifications.
CHAPITRE III : Procédure de certification.
CHAPITRE IV : Marques et indications.
CHAPITRE V : Dispositions diverses.